Arrêté du 13 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300885A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 2003, M. Taillandier (Noël), ingénieur mécanicien électricien de classe normale, 8e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.